La lumière du Droit rayonne au bout du chemin

Par Me Frédéric Sicard — Paris, le 29 juin 2016.

Pour plaider la cause de l'Europe, il faudra toujours des avocats, Brexit or not Brexit ! Certes, « le Brexit est une déception mais pas nécessairement une rupture. Le cœur battant de l’Europe palpite toujours aussi régulièrement.» Celui des avocats du barreau de Paris et de leur Bâtonnier, Me Frédéric Sicard, en particulier, engagés dans un cycle de grandes conférences européennes pour donner la parole aux « personnalités les plus engagées dans la construction européenne ». Rien d'étonnant donc à ce qu'ils invitent à Paris une avocate qui se trouve être en même temps l'une des figures de proue de la CDU allemande : Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-Présidente de Sarre, une avocate qui a toujours milité pour le Droit et pour le rapprochement entre la France et l'Allemagne, dont la Sarre. a vocation à devenir le trait d'union. Sa « Stratégie France » portée par son Land de Sarre plaide en faveur d’une « plus large interpénétration entre les États membres pour assurer l’avenir d’une Europe de progrès et d’ouverture » pour faire de « la Sarre, en l’espace d’une génération, le premier espace plurilingue en Europe au service du développement social et économique des territoires.»[1] Le 7 avril dernier, lors du 18e conseil des ministres franco-allemands, Annegret Kramp-Karrenbauer, a remis son rapport co-écrit avec Jean-Marc Ayrault,[2] ministre français des Affaires étrangères et du Développement international, « sur l’intégration au sein de nos sociétés.» Dix ans après le lancement d’une première coopération franco-allemande sur l’intégration et l’égalité des chances en 2006, il était nécessaire de lui donner un nouvel élan et de la pérenniser. La création d’un Conseil franco-allemand à l’intégration, proposée par le rapport, prévoit d’associer l’Office franco-allemand de la jeunesse, la société civile, les chercheurs et les administrations des deux pays, afin de soutenir le développement des projets bilatéraux et de faciliter les échanges de bonnes pratiques entre acteurs français et allemands de l’intégration. Paris, le 29 juin 20 – Seul le prononcé fait foi – Sources : Barreau de Paris et RB & Associés.  

Me Frédéric Sicard accueillant Mme Kramp-Karrenbauer à la Maison du barreau de Paris

Madame la Ministre-Présidente,
Mesdames et Messieurs les Hautes Personnalités,
Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,

Pour souhaiter la bienvenue à Madame Annegret Kramp Karrenbauer qui nous fait l’honneur d’être parmi nous, j’aurais aimé vous conter que la Sarre est au cœur de l’Europe, sous pavillon allemand parfois à l’abordage de la France mais le plus souvent bord à bord pour naviguer de conserve.

J’aurais pu vous chanter qu’Hermann, Peter, Helga et Hans, et peut-être Annegret, savent mieux que nous l’histoire de nos rois de France, ou que la Sarre n’est pas la Seine...

L’actualité m’amène à vous exposer ma conviction que le Pays des trois frontières, celui que l’on devait appeler plus justement le Pays des quatre frontières : Belges, Luxembourgeois, Sarrois et Français connaît la réponse.

La paix est nécessaire au bonheur des hommes, de la paix pour du travail et des fêtes qui, de loin en loin, nous laissent le cœur joyeux. Cette paix, nous ne l’avons jamais connue dans l’histoire, si ce n’est depuis 70 ans. L’Europe est la garantie de la paix.

C’est bien ainsi que le président du Parlement Européen, Monsieur Martin Schulz, l’entendait lorsque l’Union Européenne s’est vue décerné le Prix Nobel de la Paix le 18 octobre 2012. Il rappelait :

« Les acquis historiques de l’Union Européenne sont trop souvent considérés comme allant de soi. Toutefois, ni l’intégration européenne, ni la paix et le bien-être qu’elle a engendrés ne sont irréversibles. Ce sont les hommes et les femmes dont l’engagement en faveur de l’intégration a conduit à la réussite de la construction européenne qui sont aujourd’hui distingués. Si nous perdons leur confiance, l’œuvre d’unification serait en péril (…) Après les destructions et les dévastations de la guerre, les ennemis héréditaires se sont tendus la main et sont devenus amis ; les voisins ont abattu les murs qui les séparaient et ont ouvert les frontières ; les dictatures sont devenues des démocraties et l’Europe une communauté de droit. ».


« L'Europe n’est pas seulement un mécano institutionnel complexe »...

Le Brexit est une déception mais pas nécessairement une rupture. Le cœur battant de l’Europe palpite toujours aussi régulièrement.

La blessure est superficielle et les liens économiques avec l’Angleterre peuvent être maintenus, si ce n’est bien sûr que nos amis britanniques ne pourront plus revendiquer d’être au poste de commandement. Tout est en place, rien n’est fermé. Il nous faut juste retrouver confiance. Le droit en sera la clé de cette confiance.

L’Europe a été fondée pour gagner la paix. Elle s’est trouvé une vitrine économique et financière mais les murs porteurs ne peuvent être que ceux des valeurs éthiques. Lorsque les valeurs éthiques, et non plus les simples contingences, régissent la vie quotidienne, le droit triomphe. Cette lumière qui rayonne au bout du chemin, c’est bien celle du droit qui garantit la sécurité et les libertés de chacun et de tous.

Depuis plusieurs mois, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris avait déjà fait son choix et voté pour soutenir l’idée d’une zone « Ohada » en Europe, d’un code des affaires commun aux États membres volontaires et capables d’accepter cet avantage supplémentaire.

Nous savions que pour y parvenir, il nous faudrait réfléchir aux heurts et contradictions de nos traditions de droit continental, dite romano-germanique, avec celle de la Commonlaw.

Les Britanniques ont quitté le combat par abandon.

La tâche pourrait n’en être que plus facile. C’est précisément notre devoir de ne pas en profiter pour ignorer les avantages de nos systèmes réciproques. C’est l’occasion unique de construire le droit, non plus pour se battre, se défendre ou conquérir, mais de construire le droit pour qu’il devienne la maison commune.

Et après, le Code des Affaires ? Pourquoi pas plus, la régulation du travail et la régulation de la vie civile. Nous y parviendrons. Nous en serons de cette Europe de droit, des libertés et de la justice.


Me Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris

Comment y travailler ? Il y a une semaine, je vous aurais répondu par le « Networking ». Cette semaine, je réponds par « das berufliche Netz », le réseau professionnel.

Nous avons déjà échangé avec les Autorités de la Sarre. Lors d’un premier déplacement, nous avions imaginé les bases d’un accord d’échanges et de formation.

A peine ces bases ont-elles été esquissées que nous les avons débattues et confirmées dès le début de la semaine, c’est-à-dire avant-hier.

J’augure encore d’une discussion puis ensuite d’une signature, d’une signature qui permettra une formation spécifique des élèves avocats et des avocats parisiens à la compréhension du droit allemand tandis que nous tendrons la main pour que les référendaires et Rechtsanwälte soient initiés au droit français.

Rien de mieux pour se connaître que l’éducation.

Annegret Kramp-Karrenbauer élevée au rang d’officier de la Légion d’Honneur par Philippe Étienne, ambassadeur de France à Berlin

Vous le savez, Madame la Ministre-Présidente, qui avez été élevée au rang d’officier de la Légion d’Honneur, le 4 avril dernier, pour récompenser votre engagement en faveur de la coopération franco-allemande.

Mais vous le savez surtout, vous qui avez imaginé la « Stratégie France ».

Votre Land est propre à constituer l‘interface entre nos deux pays, la Sarre pouvant se positionner en faisant valoir ses compétences relatives aux liens qu’elle a tissés avec sa voisine.

Vous nous avez montré la voie et il se trouve que cette voie, lorsqu’elle est ferrée, relie précisément Paris à Francfort en passant par Sarrebruck.

C’est dire les perspectives économiques et financières qu’il y a à vous suivre et à monter dans votre train !

Or, pour mettre en œuvre ce projet, vous avez choisi l’éducation. Vous avez mis l’accent sur l’apprentissage des langues et des programmes y afférant sont prévus dans le milieu scolaire et en formation professionnelle.


Annegret Kramp-Karrenbauer répondant aux questions des invités

C’est concret et c’est un projet politique rassurant pour vos concitoyens parce que pragmatique et visionnaire. Ce sont précisément de pragmatisme et de vision que nos dirigeants ont besoin pour nourrir la confiance que nous avons déjà en l’Europe, qui nous a apporté la paix. Ce n’est pas là un scénario de repli ou de redéploiement mais, nous l’avons tous compris, une véritable avancée.

En vous accueillant moins d’une semaine après le triste référendum anglais, nous retrouvons le sourire pour, avec vous et grâce à vous, tourner nos regards vers l’avenir. C’est un bonheur de vous recevoir pour vous rendre hommage et rendre hommage à vos innombrables qualités :

• vous êtes une visionnaire,
• vous êtes pragmatique,
• jouant la carte de l’apaisement, vous êtes à l’écoute.

Que n’êtes-vous avocat parisien !

Vous avez toutes les qualités de notre serment, nous sommes prêts à entendre votre plaidoirie, Madame la Ministre-Présidente, vous aurez la parole dès qu’il nous aura été fait rapport en quelques mots de votre fulgurante ascension politique vers des sommets dont nous sommes sûrs qu’ils sont ceux de notre destin.

Frédéric Sicard

[1] Voir "Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande" : (29-06-2016).
[2] "Rapport de M. Jean-Marc Ayrault et de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer pour promouvoir l’intégration au sein de nos sociétés" 

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